L’utilisation du site marsha.app implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marsha.app sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les équipes de Meltdown, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site marsha.app est mis à jour régulièrement par le studio de développement Meltdown ([email protected]). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Marsha offre plusieurs plateformes pour le service Marsha à ses utilitaires, voici une description de chacune :

• Le site (marsha.app) a pour but de présenter Marsha à nos utilisateurs et aux visiteurs de notre site dans l'optique d'y montrer les différentes informations de Marsha telles que ses fonctionnalités, son équipe, les moyens de contact, les moyens de demande du service et d'autres informations utiles à la compréhension de Marsha.
• Le bot (robot sur l'application nommé Discord) est l'outil que nous proposons à nos utilisateurs leur permettant de gérer la modération, la gestion et l'organisation de différents systèmes au sein de leur serveur Discord.
• Le dashboard (dash.marsha.app) est la plateforme mère de Marsha car c'est à cet endroit que nos utilisateurs ont la possibilité d'ajouter le serveur, ainsi que de consulter les différents outils de gestions, ainsi que de configurations du robot Marsha.
• Les archives (archives.marsha.app) qui est la plateforme permettant aux utilisateurs ayant créé des archives de consulter le contenu des différentes archives.

Le site utilise la technologie NextJS.

Meltdown, Marsha ainsi que ses prestataires ne pourront pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur de nos services s’engage à accéder à nos plateformes en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Meltdown est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l'ensemble de nos services (le site, le dashboard, les archives et tous les autres services proposés), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le site (marsha.app) ainsi que l'ensemble des autres services utilisent certaines ressources, telles que ceux proposés par Heroicons etFont Awesome.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des autres plateformes, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par l'un des administrateurs, ou managers de Meltdown.

Toute exploitation non autorisée de nos services ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Meltdown, Marsha ainsi que ses prestataires ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site marsha.app, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Meltdown, Marsha ainsi que ses prestataires ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site marsha.app.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Meltdown se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Meltdown se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site marsha.app, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site marsha.app.

En tout état de cause, Meltdown ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marsha.app ainsi que ses autres plateformes. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site marsha.app l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site marsha.app ainsi que des autres plateformes ne sont publiés à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Meltdown et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site marsha.app ainsi que des autres plateformes.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 à la protection juridique des bases de données.

Le site marsha.app contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Meltdown. Cependant, Meltdown n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site marsha.app est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marsha.app ou de ses autres plateformes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Meltdown : Studio propriétaire de Marsha.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).